http://www.frontsyndical-classe.org/2014/11/cgt-ibm-france-le-pse-annule.html

la Cour d’appel de Versailles l’annule pour défaut d’un plan de reclassement interne

La CGT IBM France prend acte avec satisfaction de l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 18 novembre 2014, qui annule le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) 2013 à IBM France.
La CGT tient à préciser que :

1. dès l’origine, ni la direction d’IBM France, ni les organisations syndicales présentes dans  l’entreprise, ne pouvaient ignorer que le plan de 689 suppressions d’emplois en France en 2013 ne reposait sur aucun motif économique recevable ;
2. les suppressions d’emplois étaient adossées à un plan social totalement opposé à l’objectif légal de préservation d’un maximum d’emplois. Il substituait la distribution d’avantages financiers individuels à une véritable recherche de reclassements dans le groupe IBM ;
3. la CGT n’a cessé tout au long de l’année 2013 d’appeler la direction et les autres organisations syndicales à un dialogue social responsable inscrit dans le cadre de la Loi, permettant notamment aux salariés menacés dans leur emploi de sérieusement connaître les possibilités de reclassement existantes au sein du groupe IBM, avant qu’ils soient obligés de décider d’accepter ou refuser l’adhésion au dispositif de départs volontaires imaginé par IBM ;
4. l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi est de l’unique responsabilité de ceux qui ont délibérément ignoré la Loi et sacrifié les intérêts de la collectivité des salariés qui n’ont pas quitté IBM ;
5. il incombe désormais aux victimes (actuelles ou potentielles) de ces choix, de se retourner contre IBM et ses complices objectifs.

La CGT réaffirme sa détermination à défendre l’emploi, les intérêts de la collectivité des travailleurs, et le respect des lois sociales en France.